J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTA0320432A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Prax (Antoine), sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français depuis le 1er février 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002.